Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la SARL Netclic, au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 881 976 419, dont le siège social est situé au 13 Grande Rue Saint-Blaise, 85500 Les Herbiers, France.

Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@modele-cv.com ou par courrier à cette adresse.

2. Quelles données utilisons-nous ?

Les informations de votre compte

Nous utilisons les informations nécessaires à la création et à la gestion de votre compte, notamment vos nom, prénom et adresse électronique, ainsi que les informations relatives à votre accès au service et à votre abonnement.

Le contenu de vos documents

Lorsque vous créez ou importez un CV ou une lettre de motivation, nous traitons les informations que vous choisissez d’y faire figurer. Il peut s’agir notamment de vos coordonnées, de votre photo, de votre parcours professionnel, de vos formations, de vos compétences et de tout autre contenu ajouté par vos soins.

Ne renseignez pas de données qui ne sont pas nécessaires à votre candidature, notamment des informations sensibles concernant votre santé, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou votre appartenance syndicale. Si vous ajoutez les coordonnées d’une personne de référence, assurez-vous de disposer d’un motif légitime pour les communiquer et informez-la de cette utilisation.

Les informations de commande et de paiement

Nous traitons les informations utiles au suivi de votre commande et de votre abonnement : offre souscrite, montants, dates de paiement, statut de l’abonnement et références de transaction. Les données de paiement sont traitées par Stripe ou PayPal selon le moyen choisi.

Les échanges et données techniques

Nous traitons les informations transmises lors de vos demandes d’assistance, de résiliation ou d’exercice de vos droits. Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées, notamment votre adresse IP et des informations relatives aux connexions et aux erreurs.

Lorsque vous acceptez la mesure d’audience, Google Analytics traite les données de navigation collectées par les balises autorisées.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. Sans ces informations, certaines fonctionnalités ou opérations ne peuvent pas être réalisées.

4. Comment fonctionne l’utilisation de l’intelligence artificielle ?

Modele-CV.com utilise une solution d’OpenAI pour les fonctionnalités d’intelligence artificielle. Lors du traitement d’un CV avec cette solution, le contenu complet du CV est transmis à OpenAI. Les informations personnelles présentes dans le document sont donc susceptibles d’être transmises avec celui-ci.

Ces informations permettent de fournir les fonctionnalités de traitement et de rédaction demandées, notamment l’analyse du CV importé et la reformulation de son contenu. Vérifiez les informations que vous transmettez et retirez celles qui ne sont pas nécessaires.

Modalités techniques et contractuelles à compléter : [PRODUIT OPENAI UTILISÉ, PAR EXEMPLE API OU AUTRE SERVICE ; CATÉGORIES DE DONNÉES TRANSMISES, DONT LE SORT DES PHOTOS ; DURÉE DE CONSERVATION CHEZ OPENAI ; CONDITIONS APPLICABLES À L’UTILISATION DES DONNÉES POUR L’ENTRAÎNEMENT ; LOCALISATION ET GARANTIES DE TRANSFERT À CONFIRMER].

Les réponses de l’IA sont des suggestions que vous pouvez modifier. Elles ne constituent pas une décision automatisée de recrutement : Modele-CV.com ne décide pas de l’acceptation ou du refus de votre candidature.

5. Qui peut recevoir vos données ?

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Netclic, dans la mesure nécessaire à leurs missions. Certains prestataires interviennent également pour assurer le service :

• OVH : hébergement du site, des comptes et des documents sur l’infrastructure utilisée par Netclic en France.
• OpenAI : traitement des informations transmises aux fonctionnalités d’intelligence artificielle.
• Brevo : envoi des e-mails transactionnels et des relances.
• Stripe et PayPal : traitement des paiements et opérations liées aux abonnements, selon le moyen utilisé.
• Google : mesure d’audience via Google Analytics, après votre accord, et gestion de certaines balises via Google Tag Manager.

Chaque prestataire reçoit les données utiles à son intervention. Selon les opérations, certains prestataires, notamment de paiement, peuvent aussi agir comme responsables de traitement distincts pour leurs obligations propres.

Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes ou aux conseils de Netclic lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

6. Où les données sont-elles traitées ?

Les comptes et documents sont hébergés par Netclic chez OVH en France. Cet hébergement ne signifie pas que tous les traitements des prestataires externes ont lieu en France.

Le recours à OpenAI, Google, Stripe, PayPal ou à leurs sous-traitants peut impliquer des traitements ou accès depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Les modalités doivent être précisées selon les contrats et paramétrages réellement utilisés.

[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : TRANSFERTS IDENTIFIÉS, PAYS OU ZONES CONCERNÉS, MÉCANISME APPLICABLE POUR CHAQUE TRANSFERT — DÉCISION D’ADÉQUATION OU CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES ET MESURES COMPLÉMENTAIRES LE CAS ÉCHÉANT — ET MODALITÉS D’OBTENTION D’UNE COPIE DES GARANTIES.]

7. Pendant combien de temps conservons-nous les données ?

Comptes n’ayant jamais bénéficié d’un accès payant

Si votre compte n’a jamais bénéficié d’un accès payant, le compte et ses documents sont supprimés 15 jours après la création du compte.

Comptes ayant bénéficié d’un accès payant

Si votre compte a bénéficié d’un accès payant, la résiliation n’entraîne pas sa suppression automatique. Vos documents restent conservés dans votre compte et vous pouvez continuer à les modifier. Le téléchargement nécessite un accès payant actif.

La conservation est prévue tant que vous maintenez votre compte pour retrouver et modifier vos documents, pendant l’exploitation du service. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos documents depuis votre espace compte.

[À CONFIRMER AVANT PUBLICATION : RÈGLE DE RÉEXAMEN ET DE SUPPRESSION DES COMPTES PAYANTS DEVENUS DURABLEMENT INACTIFS. LA CONSERVATION NE DOIT PAS ÊTRE INDÉFINIE SANS ÉVALUATION DE SA NÉCESSITÉ.]

Informations soumises à une conservation distincte

• Pièces comptables et justificatifs : conservés pendant les durées légales applicables, notamment 10 ans pour les pièces comptables.
• Demandes d’assistance et réclamations : [DURÉE OU CRITÈRES DE CONSERVATION À COMPLÉTER].
• Journaux techniques et de sécurité : [DURÉE À COMPLÉTER].
• Données utilisées pour les relances : [DURÉE ET ARTICULATION AVEC LA SUPPRESSION DU COMPTE À COMPLÉTER].
• Sauvegardes : [DÉLAI DE ROTATION ET D’EFFACEMENT DES COPIES À COMPLÉTER].
• Cookies, choix de consentement et données Analytics : [DURÉES RÉELLES PARAMÉTRÉES À COMPLÉTER].

Une suppression de compte n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat des éléments qui doivent être conservés pour une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Ces éléments sont alors conservés séparément, avec un accès limité, pendant la durée nécessaire.

8. Quels e-mails pouvez-vous recevoir ?

Brevo est utilisé pour envoyer les messages nécessaires au fonctionnement du service : informations sur le compte, confirmations, paiements, abonnement, résiliation et réponses aux demandes.

Des relances destinées à encourager une souscription peuvent également être envoyées lorsque les conditions applicables à la prospection électronique sont réunies. Le fait de créer un compte ne signifie pas, à lui seul, que vous avez accepté tous les messages commerciaux.

Vous pouvez vous opposer aux messages commerciaux à l’aide du lien de désinscription ou du moyen d’opposition figurant dans ces messages, ainsi qu’en écrivant à contact@modele-cv.com. Cette opposition ne bloque pas les communications strictement nécessaires à la gestion d’un service ou d’un abonnement en cours.

9. Cookies et mesure d’audience

Un gestionnaire de consentement développé pour le site vous permet d’exprimer vos choix concernant les traceurs non nécessaires. Google Analytics est bloqué tant que vous n’avez pas donné votre accord.

Les traceurs strictement nécessaires permettent notamment le fonctionnement du compte, la sécurité du service ou la mémorisation de vos choix. Lorsqu’ils répondent aux conditions d’exemption, ils ne nécessitent pas de consentement.

Google Analytics est utilisé pour analyser la fréquentation et l’utilisation du site. Google Tag Manager permet de gérer les balises ; son utilisation ne remplace pas votre consentement lorsque celui-ci est requis pour les balises déclenchées.

Vous pouvez refuser les traceurs soumis au consentement ou retirer votre accord à tout moment depuis [EMPLACEMENT DU BOUTON « GÉRER MES COOKIES » À COMPLÉTER].

[À COMPLÉTER : TABLEAU DES TRACEURS EFFECTIVEMENT DÉPOSÉS, AVEC NOM, FOURNISSEUR, FINALITÉ ET DURÉE, AINSI QUE DURÉE DE CONSERVATION DES CHOIX ET DES DONNÉES DE MESURE D’AUDIENCE.]

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Netclic met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Les accès doivent être réservés aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant pour le service.

Il vous appartient également de protéger vos identifiants, de ne pas les partager et de nous signaler tout accès suspect à votre compte. Aucune transmission ou conservation informatique ne peut être présentée comme totalement exempte de risque.

11. Quels sont vos droits ?

Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

• l’accès aux données vous concernant ;
• la rectification des informations inexactes ;
• l’effacement de vos données ;
• la limitation de leur traitement ;
• la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;
• l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, selon votre situation, et à tout moment à la prospection commerciale ;
• le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs au retrait.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@modele-cv.com. La suppression du compte et des documents peut aussi être demandée depuis votre espace compte. Ne transmettez pas systématiquement de pièce d’identité : un justificatif pourra vous être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous êtes alors informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. Les changements nécessitant une information particulière ou un nouveau consentement sont traités selon les règles applicables.