Modèle lettre de démission pendant un arrêt maladie

La procédure de démission ne change pas en cas de maladie, mais il y a quelques points à connaître, notamment en ce qui concerne le délai de préavis. Dans cet article, nous verrons plus en détail comment démissionner en cas de maladie et comment rédiger une lettre de démission pendant un arrêt maladie.

Les différentes parties de la lettre de démission pendant un arrêt maladie

La lettre de démission pendant un arrêt maladie, n’est pas différent d’une lettre de démission pour motif personnel. Le salarié n’a aucune justification obligatoire à apporter, autrement dit, c’est une démission sur décision personnelle. La seule condition à respecter concerne le délai de préavis, dans le cas où celui-ci serait plus long que l’absence pour maladie.

Les différentes parties de la lettre de démission pendant un arrêt maladie se résument ainsi :

• Informations personnelles du salarié (nom et prénom, poste occupé, téléphone et mail)
• Objet : Lettre de démission pendant un arrêt maladie
• Première partie : Date du congé d’arrêt maladie et rappel du poste occupé dans l’entreprise. Mise à connaissance et transmission des certificats médicaux.
• Deuxième partie : Explication des motivations à démissionner et application (ou non) du délai de préavis
• Troisième partie : Durée restant éventuelle à réaliser (selon le préavis détaillé dans la partie précédente). Possibilité également de demander une démission sans préavis ;
• Quatrième partie et conclusion : Demande des documents pour rompre le contrat de travail et remerciements.

1. Exprimez votre gratitude

Une démission n’est pas un enchaînement de reproches que vous allez adresser à votre ancien employeur et vos collègues. Si vous ne ressentez pas véritablement de sentiments positifs pour l’entreprise qui vous embauche encore, votre lettre de démission s’en tiendra à l’essentiel, c’est-à-dire, votre détermination à quitter votre poste actuel.

Mais, si au contraire, votre travail a été intéressant avec un environnement convivial et bienveillant (comme c’est souvent le cas heureusement), vous pouvez profiter de votre lettre de démission pendant un arrêt de travail pour exprimer votre gratitude et vos meilleures pensées pour l’entreprise.

2. Indiquez que vous démissionnez pour des raisons médicales

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles on peut décider de mettre fin à un contrat de travail, comme une nouvelle offre professionnelle ou la nécessité de changer de rythme, de ville ou de mode de vie. Un salarié peut décider de démissionner à tout moment, même s’il est absent pour cause de maladie ou pour d’autres raisons.

Toujours est-il, une démission pendant arrêt de travail, sans certificat d’inaptitude de la médecine du travail, est considérée comme une démission pour raisons personnelles.

3. Mentionnez éventuellement votre état de santé

La lettre de démission pendant un arrêt de travail est le support servant à faire part de votre état de santé au responsable des ressources humaines ou à votre employeur. Si le médecin du travail vous a remis un certificat médical avec diagnostique d’incapacité, vous devez en faire part dans la lettre de démission pendant un arrêt de travail.

Si, vous démissionnez pour maladie mais sans avis de la médecine du travail, c’est aussi le moment de dire par écrit de quoi vous souffrez et pourquoi votre pathologie ne vous permet plus d’exercer comme auparavant.

4. Proposez de faciliter la transition

Comme dans une lettre de démission pour création d’entreprise ou lettre de démission pour motif personnel, vous pouvez si la maladie ou votre pathologie ne vous en empêche pas, proposer une transition plus facile, comme en vous occupant de former le salarié qui vous remplacera.

Vous pouvez aussi informer que vous êtes disponible pour conclure tous vos projets et dossiers en cours.

5. Terminez en remerciant l’entreprise et vos collègues

Ce n’est pas une obligation, mais vous pouvez sur votre lettre de démission pour un arrêt maladie, remercier vos collègues, votre supérieur hiérarchique et informer que votre expérience passée dans l’entreprise a été pour vous source d’enrichissement, de plaisir au travail et de relations chaleureuses.

Existe-t-il la possibilité d’un reclassement ?

Quand un employé est reconnu inapte par la médecine du travail, l’employeur est tenu de proposer un reclassement, c’est-à-dire un emploi adapté aux capacités de santé du salarié.

À l’issue d’un délai maximal d’un mois après les deux visites médicales obligatoires, l’employeur doit avoir fait une proposition de reclassement ou bien il devra verser obligatoirement le salaire de l’employé diagnostiqué inapte.

L’inaptitude du salarié

Une maladie est un état pathologique qui rend le salarié temporairement ou en permanence inapte au travail. Pendant la période d’absence, le salarié continue à percevoir son salaire, qui est versé jusqu’à la fin du pronostic (On parle alors d’indemnités journalières de maladie).

Outre l’aspect économique, l’autre protection due au travailleur en congé de maladie est le maintien de l’emploi. L’employeur, en effet, ne peut pas licencier un salarié en congé de maladie. Mais, si la maladie du salarié le rend inapte au travail, il devra obligatoirement remettre une lettre de démission justifiée par un certificat médical

Vos droits ne seront pas les mêmes

La lettre de démission pendant un arrêt maladie doit être remise sur papier ou par voie dématérialisée comme n’importe quelle autre lettre de démission. Mais le problème qui se pose dans ce cas est celui de vos droits et plus précisément du délai de préavis.

En effet, dans une démission, le délai de préavis doit être respecté, mais le salarié absent pour cause de maladie ne peut reprendre le travail qu’à l’issue du délai de préavis. Il y a principalement deux cas de figure qui peuvent se présenter dans ce cas, et que nous allons voir ci-dessous.

Il est possible de démissionner pendant la période de maladie et de calculer le délai de préavis à partir du premier jour de reprise du travail. Cette solution a du sens si le salarié sait quelle sera la date de son retour, par exemple si la maladie est due à une convalescence post-opératoire ou à un problème de santé mineur en voie de guérison.

La démission peut être donnée en faisant courir le délai de préavis immédiatement (ou dès le premier jour prévu par la convention de l’entreprise), même si le salarié est toujours en congé de maladie et ne peut pas se rendre au travail. Dans ce cas, l’employeur se réserve le droit de déduire les jours de préavis manqués de la dernière fiche de paie. Ce cas de figure peut se présenter, par exemple, si le salarié a un problème de santé de longue durée ou un pronostic dont il ne connaît pas la fin exacte et ne veut pas continuer à travailler, mais aussi s’il ne peut pas prolonger la période de préavis, par exemple parce qu’il doit commencer un autre emploi.

Dans les deux cas, le salarié peut mettre fin à son contrat de travail pendant la maladie et l’employeur est protégé soit par le délai de préavis, soit par l’indemnité compensatoire. En réalité, il existe également une troisième possibilité, qui dépend uniquement de la volonté des parties, en particulier de l’employeur : ce dernier peut décider d’accorder au salarié un délai de préavis plus court sans déduire la différence de la fiche de paie.

Quelles conséquences sur le droit au chômage ?

En cas de démission, l’ouverture des droits au chômage est en principe exclue, sauf en cas de démission légitime. L’arrêt maladie seul ne constitue pas un motif légitime. Toutefois, si la démission est liée à une situation de harcèlement ou à des conditions de travail dégradées (constatées), elle peut être requalifiée.

Démission ou rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?

La rupture conventionnelle est souvent préférable : elle donne droit aux indemnités chômage, contrairement à une démission classique. Elle nécessite cependant l’accord de l’employeur et la tenue d’un entretien. Il est donc conseillé d’en discuter avant de prendre une décision.

Modèle de lettre de démission au moment d’un arrêt maladie